MODALITÉS DU SITE

 

Bienvenue sur le site GUESS.ca. Veuillez passer en revue les règles de base suivantes régissant l’utilisation de ce site ainsi que l’achat de produits de ce site (collectivement, l’« Entente »).

 

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RESTRICTIONS D’UTILISATION
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COMMUNICATIONS ET SOUMISSIONS
Toutes les communications, rétroactions, cartes postales, suggestions, idées et autres soumissions ainsi que tous les commentaires divulgués, soumis ou offerts à GUESS sur ou par l’entremise de ce site ou autrement divulgués, soumis ou offerts en lien avec votre utilisation du présent site (« Soumissions ») doivent être et demeureront la propriété de GUESS. De telles divulgations, soumissions ou offres de tout commentaire constitueront une cession à GUESS de tous les droits, titres et intérêts mondiaux dans tous les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles dans les soumissions. GUESS détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts de toutes les soumissions et ne sera limitée d’aucune façon quant à leur utilisation, à des fins commerciales ou autres. GUESS sera libre d’utiliser le contenu de toute communication, y compris des idées, des inventions, des concepts, des techniques ou des connaissances divulgués dans le cadre de ces communications, pour quelque raison que ce soit, incluant le développement, la fabrication ou la commercialisation de biens ou de services. En participant à des sondages, des concours ou des promotions du présent site, ou en demandant de l’information promotionnelle ou des mises à jour sur les produits, vous avez accepté que GUESS puisse utiliser vos renseignements aux fins de commercialisation, de développement de produit et promotionnelles. GUESS n’est soumise à aucune obligation de maintenir la confidentialité de toute soumission, de payer une compensation à l’utilisateur pour toute soumission ou de répondre à toute soumission d’un utilisateur. Vous acceptez qu’aucune de vos soumissions sur ce site n’enfreigne tout droit d’une tierce partie, incluant les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Qui plus est, vous acceptez qu’aucune de vos soumissions sur ce site ne soit ou ne contienne du matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène. Vous êtes et demeurerez l’unique responsable du contenu de toutes vos soumissions.

 

PRODUITS
Les produits de GUESS sont offerts dans les magasins GUESS sélectionnés, des grands magasins de renom et des magasins spécialisés. GUESS ne peut garantir que le produit présenté sur le présent site sera offert à l’emplacement de chacun des détaillants GUESS autorisés; la disponibilité et la sélection de produits sont assujetties à l’approvisionnement. Les descriptions, caractéristiques, couleurs et prix des produits sont susceptibles d’être modifiés par GUESS.ca en tout temps sans préavis. Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens et ne sont valides et en vigueur qu’au Canada. En raison de restrictions douanières, certains articles peuvent être en vente aux États-Unis, mais pas au Canada, et vice versa.

 

LIENS
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites ou des références à ces derniers. Cependant, GUESS n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces autres sites, et ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou de toute blessure en lien avec ce contenu.

 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
L’INFORMATION ET LE MATÉRIEL CONTENUS SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE. GUESS DÉNIE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. VOUS RECONNAISSEZ, PAR VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE, QUE VOTRE UTILISATION DUDIT SITE EST À VOTRE PROPRE RISQUE; QUE VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES DE L’ÉQUIPEMENT UTILISÉ EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET; QUE GUESS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉ À VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice GUESS de tout dommage et de toute réclamation, de tout coût et de toute dépense, incluant les honoraires d’avocats, suivant votre ou en lien avec votre utilisation de ce site; et que GUESS ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant de votre accès ou de votre incapacité à accéder à ce site, ou de l’utilisation que vous faites de l’information présentée sur ce site.

 

DIVERS
Le présent site et son Contenu n’existent que pour la seule raison de promouvoir les produits et services de GUESS. Le présent site est contrôlé et exploité par GUESS depuis ses bureaux de Los Angeles, en Californie. GUESS se réserve le droit d’apporter des modifications à l’information publiée sur ce site, ou aux services qui y sont décrits, en tout temps et sans préavis. GUESS ne s’engage pas à mettre à jour cette information.

Pour les résidents du Québec, la présente Entente devra être interprétée conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Tout conflit pouvant naître dans le cadre de la présente Entente sera résolu exclusivement par les cours provinciales et fédérales de la province de Québec, situées à Montréal.

 

DURÉE
La présente Entente demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par GUESS ou par vous. Vous pouvez résilier la présente Entente en tout temps. GUESS peut également résilier la présente Entente en tout temps, immédiatement et sans préavis, et par conséquent vous refuser l’accès au site si, à la seule discrétion de GUESS, vous avez omis de vous conformer à toute modalité ou disposition de la présente Entente. Suivant la résiliation de la présente Entente par GUESS ou vous, vous devez dans les plus brefs délais détruire tout matériel téléchargé ou obtenu autrement de ce site, ainsi que les copies dudit matériel, qu’elles aient été faites en vertu des dispositions de cette Entente ou non.

 

VENTES ET PROMOTIONS
Sauf indication contraire, les prix sur les ventes et les articles promotionnels ne peuvent être combinés à aucune autre offre. Les ventes et les promotions peuvent ne pas inclure toutes les tailles, les couleurs ou les modèles. Les quantités sont limitées; aucun bon d’achat différé ne sera remis. Les offres ne sont pas valides sur les achats d’articles au prix courant ou de cartes-cadeaux. Les heures indiquant le début et la fin des soldes et des promotions correspondent à l’heure normale du Pacifique. GUESS?, Inc. se réserve le droit de prolonger, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps et sans préavis.

 

LIMITES LIÉES AUX ACHATS
Dans le but d’améliorer votre expérience de magasinage et d’offrir à autant de clients que possible la possibilité d’acheter nos produits, nous pouvons instaurer des limites liées aux achats et refuser des achats ou des commandes de quantités commerciales de nos produits. Les produits ne sont pas destinés à la revente. Nous pourrions aussi, entre autres, limiter les commandes passées par ou au nom du même compte client ou compte du programme de fidélité, payées au moyen de la même carte de crédit ou utilisant les mêmes adresses de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons également le droit d’annuler toute partie d’une commande ne pouvant être remplie pour quelque raison que ce soit. Les commandes en ligne ne seront pas considérées comme acceptées par GUESS jusqu’au moment de l’expédition des produits à partir de notre entrepôt. Nous nous réservons le droit de limiter, d’annuler ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées en violation de cette politique ainsi que le droit de cesser de faire affaire avec les clients qui enfreignent ladite politique. Cette politique s’applique à tous les achats d’un produit GUESS?, Inc., y compris, mais sans s’y limiter, tous les achats effectués dans nos magasins, les ventes d’échantillons, les ventes d’entrepôt et les ventes effectuées par l’intermédiaire de nos sites Web. Nous pouvons modifier cette politique en tout temps sans préavis.

 

EXPÉDITION
Les consommateurs situés aux États-Unis n’ont pas l’autorisation d’expédier des commandes vers des destinations internationales.

 

DROITS DE DOUANE, TAXES ET FRAIS DE COURTAGE
Les droits de douane (ou tarifs douaniers) sont déterminés par les autorités douanières du pays de destination et calculés selon une combinaison du pays d’origine ou de la fabrication de la marchandise achetée, et la classification des marchandises conformément à un système harmonisé adopté et utilisé par les pays pouvant être desservis par le fournisseur d’expédition. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est établi par les autorités du pays de destination. Vous pourrez consulter le montant total garanti du droit applicable et de la taxe/TVA pour votre commande au moment de choisir le mode de paiement international.

La taxe appliquée dépend du lieu de destination de votre livraison. Pour les résidents du Canada, veuillez vous référer au tableau suivant pour connaître le montant de la taxe qui s’applique à votre commande.

 

Province

TPS

TVP

TVH

Codes des provinces etdes territoires

Alberta

5%

-

-

AB

Colombie-Britannique

5%

7%

-

C.-B.

Manitoba

5%

8%

-

MB

Nouveau-Brunswick

-

-

15%

NB

Terre-Neuve-et-Labrador

-

-

15%

T.-N.-L.

Nouvelle-Écosse

-

-

15%

NS

Ontario

-

-

13%

ON

Île-du-Prince-Édouard

-

-

15%

Î.-P.-É.

Québec

5%

9,975%

-

QC

Saskatchewan

5%

6%

-

SK

 

FOURNISSEUR D’EXPÉDITION

 

Le fournisseur d’expédition conclut des contrats avec des fournisseurs ayant des entrepôts au Canada, y compris GUESS.ca, et les utilisent pour entreposer les marchandises des consommateurs tels que vous (« vous ») de ces fournisseurs, aux fins d’expédition à des adresses à l’échelle du réseau du fournisseur d’expédition, et pour vous fournir l’occasion d’acheter de telles marchandises à un prix et dans la devise que vous avez sélectionnée, incluant toutes les taxes de vente et excluant toutes les surtaxes pouvant être imposées par la banque émettrice de la carte de crédit utilisée pour vos transactions avec des entreprises situées aux États-Unis. Vous reconnaissez que GUESS est en droit de vérifier l’authenticité et la suffisance des renseignements que vous avez fournis sur le paiement, et que si GUESS n’est pas en mesure de vérifier lesdits renseignements automatiquement, des représentants de GUESS peuvent communiquer avec vous ou l’émetteur de votre mode de paiement afin de confirmer votre identité ou votre intention de passer une commande. GUESS n’a ni accepté votre commande ni pris aucun type d’engagement de vous fournir la ou les marchandises, jusqu’à ce que GUESS a accepté votre commande et expédié la ou les marchandises commandées. Si vous avez moins de 18 ans et êtes donc un mineur dans votre juridiction, ou l’équivalent, vous ne pouvez passer à la caisse qu’avec l’autorisation d’un parent ou de votre tuteur légal. GUESS se réserve le droit de refuser de vous servir, de fermer un ou des comptes, de retirer ou de modifier du contenu ou d’annuler une ou des commandes, et ce, à sa seule discrétion.

 

TITRE DE MARCHANDISES

Tous les achats d’articles GUESS sont faits en vertu d’un contrat d’expédition. Une fois que GUESS a exécuté la commande que vous avez passée, le titre des marchandises sera transféré de GUESS à vous depuis une des installations de GUESS aux États-Unis.

 

FINS NON COMMERCIALES ET CONFORMITÉ À LA OU AUX LOIS EN MATIÈRE D’IMPORTATION, D’EXPORTATION ET DE SANCTION APPLICABLES

Les marchandises GUESS en vente sur le site GUESS.ca sont destinées à être utilisées à des fins non commerciales, et l’achat de toute marchandise aux fins de revente est interdit. Qui plus est, en acceptant les présentes modalités, vous assurez que tout article acheté sur le site GUESS.ca ne sera ni exporté, ni vendu ni transféré en violation de toute loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, toute loi ou toute réglementation canadienne applicable. Il est de votre responsabilité de connaître les lois du pays importateur. En faisant l’achat de tels articles, vous reconnaissez que ladite importation n’enfreint aucune loi ou réglementation du pays importateur.

 

TAUX DE CHANGE

Aucun taux de change ne sera appliqué aux transactions canadiennes.

 

POLITIQUE DE RETOUR

Bien que nous soyons fiers de tous nos produits GUESS, si vous n’êtes pas satisfait de votre achat en ligne, nous serons heureux de vous aider à nous le retourner. Le ou les reçus originaux sont requis pour tous les retours et échanges. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. GUESS.ca accepte volontiers le retour de toute marchandise vendue à plein prix accompagnée du reçu original et des étiquettes en place jusqu’à 30 jours après l’achat; toute marchandise en solde (accompagnée du reçu original et des étiquettes en place) peut être retournée à notre entrepôt canadien afin d’obtenir un remboursement. GUESS accepte volontiers le retour de toute marchandise défectueuse accompagnée du reçu original jusqu’à 30 jours après l’achat; certaines exceptions peuvent s’appliquer. Tous les vêtements de bain doivent avoir les bandes sanitaires et les étiquettes en place afin d’être admissibles à un retour. Tous les bijoux de perçage, les sous-vêtements, les parfums, les lotions et les articles portant la mention « vente finale » ou « vente ferme » ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange. Les cartes-cadeaux sont une vente ferme et ne peuvent ni faire l’objet d’un retour ou d’un échange contre de l’argent comptant, sauf lorsque la loi l’exige. Veuillez indiquer au verso de votre facture si vous souhaitez qu’une carte de retour de marchandise soit émise pour un retour de cadeau; en cas contraire, le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement original. La marchandise GUESS achetée auprès d’autres détaillants, y compris les magasins à grande surface, doit être retournée au magasin où elle a été achetée et est sous réserve de la politique de retour de la marchandise du détaillant d’origine.
Le client assumera tous les frais d’expédition du retour de marchandises; nous ne pouvons accepter d’envois contre remboursement.Si vous avez égaré votre étiquette de retour ou d’échange, veuillez envoyer votre colis prépayé et assuré à :
GUESS CANADA CORPORATION
À l’attention de : Retour électronique
8275, 19e AVENUE
MONTRÉAL (QUÉBEC) CANADA
H1Z 4K2
Pour un échange :
Appelez-nous sans frais en composant le 1 877 44-GUESS (1 877 444-8377) et nous vous aiderons à obtenir votre marchandise de remplacement.

 

VALEUR MAXIMALE COMMANDÉE

La valeur maximale commandée est de 2 500 $ US pour toutes les commandes passées sur toute période donnée de 30 jours.

 

MODES DE PAIEMENT

GUESS.ca accepte les cartes VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et DISCOVER. Pour les commandes passées par carte de crédit, nous n’effectuerons aucun prélèvement avant que la commande ne soit expédiée. Veuillez noter que dès que nous recevons l’autorisation de facturer la carte de crédit, les fonds sont placés sous réserve jusqu’à concurrence de 30 jours selon l’institution bancaire choisie (veuillez consulter la politique de votre banque). En outre, si vous payez au moyen d’une carte de débit, nous vous invitons à vérifier auprès de votre banque si des limites sont imposées concernant les retraits quotidiens sur votre carte. GUESS se réserve le droit de demander des preuves d’identité supplémentaires. Si ces preuves s’avèrent nécessaires, nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou par téléphone.

 

SUIVI DES COMMANDES

Les expéditions par GUESS.ca ne peuvent être effectuées qu’au Canada. Chaque commande ne peut être expédiée qu’à une seule adresse. Vous trouverez votre numéro de suivi GUESS.ca dans votre courriel d’avis d’expédition. Si vous êtes déjà inscrit à GUESS.ca, vous n’avez qu’à ouvrir une session avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis à vous rendre directement à la rubrique des antécédents de commandes. Veuillez suivre le lien vers le site du fournisseur d’expédition et entrez-y votre numéro de suivi GUESS..

REMARQUE : Il peut s’écouler jusqu’à 24 heures avant que vous ayez accès aux renseignements de suivi en ligne.

Parce que nous avons à cœur de traiter vos commandes avec rapidité et efficacité, il nous est impossible de modifier ou d’annuler votre commande une fois celle-ci confirmée. Veuillez vous référer à la politique de retour pour obtenir de plus amples renseignements.

 

PRIX D’EXPÉDITION

Mode d’expédition

Heure d’arrivée des articles en stock

Prix

LIVRAISON TERRESTRE

5 à 7 jours ouvrables

13 $ CA

ACCÉLÉRÉ

2 jours ouvrables

25 $ CA

JOUR SUIVANT

1 jour ouvrable

40 $ CA

 

MODALITÉS DU PROGRAMME GUESS LIST LOYALTY

LES PRÉSENTES MODALITÉS REQUIÈRENT UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE AFIN DE RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS ET INCLUENT UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF. EN CAS DE DIFFÉREND, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE POURSUIVRE DEVANT UN TRIBUNAL. LES PRÉSENTES MODALITÉS INCLUENT UNE RENONCIATION AUX GARANTIES ET UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUVANT S’APPLIQUER À VOUS EN CAS DE DIFFÉREND.

L’utilisation de la carte GUESS List Loyalty constitue l’acceptation des modalités suivantes et de tous les règlements futurs du programme (cette « Entente ») par vous en qualité de membre du programme GUESS List Loyalty (« Membre ») :

 
  1. ADVANTAGES.
    1. Le programme GUESS List Loyalty (le « Programme ») offre aux clients GUESS, GUESS Factory, G by GUESS, GUESS ENFANTS et Marciano les avantages suivants assujettis aux modalités contenues dans cette Entente (collectivement, les « Avantages ») :

    2. En vigueur dès le 30 septembre 2012, toutes les nouvelles inscriptions au Programme accumuleront automatiquement 50 points boni comme récompense initiale.

    3. Magasinez dans les Magasins participants (comme définis à la clause 6 ci-dessous), présentez votre carte GUESS List Loyalty avant de passer à la caisse (ou saisissez votre numéro de carte Loyalty lorsqu’indiqué pour les achats en ligne) et recevez un (1) point pour presque chaque dollar dépensé sur les Achats admissibles (chacun un « Point »).

    4. Pour chaque 200 points accumulés, vous recevrez une récompense de 10 $ applicable sur votre prochain achat dans un magasin participant (chacune étant une « Récompense »). Les récompenses émises expireront automatiquement après 60 jours.

    5. GUESS List Noir. Les membres GUESS List qui dépensent plus de 500 $ en Achats admissibles au cours d’une période de 12 mois (un an) seront admissibles au surclassement automatique au statut GUESS List Noir. Vous devez continuer à dépenser 500 $ en Achats admissibles tous les 12 mois (un an) pour continuer à bénéficier des Avantages exclusifs aux membres GUESS List Noir. Les membres qui ne sont plus admissibles au surclassement GUESS List Noir dû à l’omission d’effectuer le montant minimal d’Achats admissibles requis pour conserver le statut GUESS List Noir seront automatiquement déclassés au statut standard GUESS List et bénéficieront des Avantages afférents. En tant que membre GUESS List Noir, vous êtes admissibles à des avantages additionnels, comme :

    6. Les membres GUESS List Noir sont admissibles à des récompenses accrues. Pour chaque 200 points accumulés, les membres GUESS List Noir reçoivent une récompense de 15 $. La récompense est valide pendant 60 jours suivant l’émission. La récompense peut être échangée dans tout magasin participant.

    7. Afin de célébrer leur anniversaire de naissance, les membres GUESS List Noir sont également admissibles à recevoir le double des points durant le mois de son anniversaire, plus une récompense supplémentaire de 20 $ valide pour tout le mois. La récompense expirera le dernier jour du mois. La récompense peut être échangée dans tout magasin participant.

    8. Bénéficiez de l’expédition gratuite pour tous les achats en ligne admissibles. Cet Avantage est valide tant que le Membre conserve le statut GUESS List Noir.

  2. INSCRTIPTION.
    Aucun achat requis pour devenir Membre. Pour effectuer une demande, vous devez soit (1) visiter un Magasin participant et donner votre nom complet, une adresse de courriel valide et votre code postal actuel pour recevoir votre carte GUESS List Loyalty, puis vous rendre en ligne au www.GUESS.com ou au www.GUESS.ca pour fournir les renseignements d’inscription additionnels ou (2) effectuer la demande en ligne au www.GUESS.com ou au www.GUESS.ca, et offrir les renseignements ci-haut ainsi que votre adresse afin qu’une carte GUESS List Loyalty puisse vous être envoyée par la poste. Vous devez fournir une adresse de courriel valide afin d’être admissible à bénéficier de tout Avantage associé au Programme.
    . L’abonnement est valide dès l’activation en magasin ou en ligne. Toutefois, vous pouvez choisir de quitter le Programme en tout temps, comme mentionné à la clause 8 ci-dessous.

    1. Le Membre doit être un résident légal des États-Unis, de Porto Rico ou du Canada et être âgé de 13 ans ou plus pour participer au Programme. Les commanditaires du Programme sont GUESS?, Inc. et GUESS? Canada Corporation (collectivement, « GUESS »). Les employés de GUESS, ses filiales et sociétés affiliées, leurs familles immédiates et autres admissibles aux réductions pour employés, ou membres de toute corporation ou de tout compte de vente en gros de GUESS ne sont pas admissibles à l’adhésion au Programme et les Avantages du Programme ne peuvent pas être appliqués sur les transactions de tels individus. GUESS se réserve le droit, à son exclusive discrétion, d’accepter et de refuser toute demande d’adhésion au Programme, ainsi que de suspendre ou de mettre fin à toute adhésion.

  3. CONDITIONS GÉNÉRALES.
    L’adhésion GUESS List Loyalty n’est pas transférable et peut uniquement être utilisée par un Membre individuel pour l’avantage personnel du Membre. Les Avantages du Membre ne peuvent pas être jumelés à ceux accumulés par un autre Membre. GUESS peut exiger une identification adéquate pour les transactions liées au Programme. Les Avantages du Membre ne seront pas appliqués de façon rétroactive pour un quelconque achat. D’autres exclusions peuvent s’appliquer.
    . GUESS n’est pas responsable des cartes de membre perdues ou volées. GUESS peut, à son exclusive discrétion, permettre le remplacement des cartes, et le solde des points au moment où GUESS émet la carte de remplacement peut être transféré. Si GUESS accepte d’émettre une carte de remplacement à un Membre, GUESS n’assume aucune responsabilité pour remplacer les points ou récompenses accumulés avant la date à laquelle GUESS a été avisé par le Membre par écrit de la perte de la carte.

    1. Le Membre accepte que le Programme et tous les Avantages afférents ne créent aucun droit de propriété en faveur du Membre.

    2. Le Membre est responsable de s’assurer de l’exactitude des renseignements personnels et de les mettre à jour avec l’aide d’un membre du personnel du Service du Programme d’adhésion GUESS List Loyalty. Les Membres peuvent mettre à jour leurs renseignements personnels en ligne au www.GUESS.com et au www.GUESS.ca ou dans les Magasins participants. GUESS n’est pas responsable des Récompenses ou autres Avantages qui ne sont pas reçus à la suite de la perte ou de l’omission du Membre de mettre ses renseignements personnels à jour.

    3. GUESS, les logos GUESS le programme GUESS List Loyalty et autres logos et titres d’appel sont la propriété intellectuelle de GUESS (ou de ses filiales), concédée en licence selon des conditions déterminées.

    4. Les règlements de l’adhésion sont nuls là où prohibés et dans la mesure interdite par la loi. Des taxes peuvent s’appliquer lorsque la loi l’exige.

    5. Politique de revente – La revente des produits GUESS est interdite. En adhérant au Programme GUESS List, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous concluez une entente avec GUESS et vous convenez de ne pas proposer à la vente, vendre, transborder ni de prendre part à toute activité commerciale (ou permettre à toute tierce partie d’agir en votre nom pour ce faire) en ce qui a trait à tout produit GUESS acheté en utilisant votre compte Loyalty. Si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint cette disposition, outre la suspension immédiate de votre adhésion et de vos privilèges d’achat, vous acceptez que GUESS puisse utiliser tous les recours légaux et équitables contre vous ou toute personne agissant en votre nom pour une telle violation, y compris, mais sans s’y limiter, dommages pécuniaires, injonctions ou tout autre recours. Qui plus est, nous pourrions établir des limites d’achat ou refuser des achats ou des commandes soupçonnées de faire partie de quantités commerciales de nos produits. Nous pourrions, entre autres, limiter les commandes passées par ou au nom du même compte client ou compte du programme Loyalty, payées au moyen de la même carte de crédit ou utilisant les mêmes adresses de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons également le droit d’annuler toute partie d’une commande ne pouvant être remplie pour quelque raison que ce soit. Les commandes en ligne ne seront pas considérées comme acceptées par GUESS jusqu’au moment de l’expédition des produits à partir de notre entrepôt. Toutefois, l’acceptation d’une commande par GUESS ne constitue pas une renonciation de nos droits conformément aux termes de notre politique de revente. Nous nous réservons le droit de limiter, d’annuler ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées en violation de cette politique ainsi que le droit de cesser de faire affaire avec les clients qui enfreignent ladite politique. Cette politique s’applique à tous les achats d’un produit GUESS, y compris, mais sans s’y limiter, tous les achats effectués dans nos magasins, les ventes d’échantillons, les ventes d’entrepôt et les ventes effectuées par l’intermédiaire de nos sites Web. Nous pouvons modifier cette politique en tout temps sans préavis.

  4. ACCUMULATION DE POINTS ET DE RÉCOMPENSES.
    L’accumulation de Points sera calculée selon les Achats admissibles du Membre. Les « Achats admissibles » sont les achats effectués dans les Magasins participants, à l’exception des achats de cartes-cadeaux et de certains articles exclus de certaines promotions, et devront être calculés selon le prix de vente final de la marchandise après toutes réductions et tous bons applicables déduits (y compris les Récompenses échangées) et avant que la taxe de vente et les frais d’expédition et de manutention (le cas échéant) ne soient ajoutés. Les Points seront calculés selon le prix de vente final dans la devise locale. D’autres exclusions peuvent s’appliquer. Accumuler des Points additionnels grâce à des offres et promotions particulières.
    . Les points seront attribués à votre compte dans les 30 jours suivant l’achat en magasin, la date d’achat en ligne ou la date d’expédition. Aucun ajustement à votre compte (« Compte ») ne sera effectué après la date d’achat actuelle, sauf comme mentionné ci-dessous.

    1. Les Points s’appliquent uniquement à la première carte GUESS List Loyalty balayée en relation avec tout achat.

    2. Les Points accumulés grâce à un Achat admissible seront déduits du compte du Membre si l’Achat admissible est retourné ou échangé.

    3. Les Points expirent automatiquement 6 mois après la date de votre dernier achat à l’aide de la carte GUESS List Loyalty. Les Points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés pour des Récompenses partielles, de la marchandise ou toute autre valeur que ce soit.

    4. Une fois qu’un Membre GUESS List a accumulé 200 points, ces Points seront automatiquement déduits du Compte du Membre et une Récompense d’une valeur de 10 $ sera émise à la carte du Membre GUESS List Loyalty. Une fois que le membre GUESS List Noir a accumulé 200 points, ces Points seront automatiquement déduits du Compte du Membre et une Récompense d’une valeur de 15 $ sera émise à la carte du Membre GUESS List Noir. Les Récompenses seront émises à votre carte Loyalty approximativement 72 heures après avoir atteint le niveau de Points accumulés nécessaire. Toutes les Récompenses seront émises en devise locale. Si vous utilisez votre carte dans un pays étranger, le taux de change applicable pour la valeur de votre Récompense s’appliquera à votre achat.

    5. GUESS peut ajuster le nombre de Points requis pour être admissible à une Récompense ou le montant de la Récompense à émettre, en tout temps, à son exclusive discrétion, et ce, sans préavis.

    6. Les Récompenses sont des bons de réduction sur des achats futurs et peuvent uniquement être échangés pour une réduction sur le montant d’achat égal à ou supérieur à la somme des Récompenses présentées pour l’échange dans les Magasins participants, sans les taxes. Les Récompenses ne peuvent pas être remboursées si vous retournez ou échangez de la marchandise achetée à l’aide d’un bon de Récompense. Les Points accumulés pour une Récompense ne peuvent pas être réattribués à votre compte.

    7. Tous les Points et Récompenses non utilisés seront annulés si l’adhésion d’un Membre au Programme est annulée pour une raison ou une autre.

  5. ÉCHANGE DE RÉCOMPENSES.
    Les Récompenses sont échangeables dans les Magasins participants pour des achats futurs sur toute marchandise admissible offerte dans les Magasins participants seulement et ne peuvent pas être utilisées pour l’achat de cartes-cadeaux ou de certains articles. Vous pourriez être avisé de marchandise non admissible additionnelle. Les Récompenses n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables, ne sont pas applicables à des achats antérieurs ou des transactions d’échange, et aucune monnaie ne sera donnée pour les échanges de Récompense. Les Récompenses ne peuvent être utilisées qu’une seule fois. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.
    . Les Récompenses peuvent être jumelées à d’autres Récompenses émises au Membre et peuvent être utilisées avec la plupart d’autres réductions (sauf la réduction pour employés), promotions ou offres sur l’achat de la marchandise sans surpasser le montant de l’achat dans les Magasins participants seulement.

    1. Sauf indications contraires, chaque Récompense expire et est annulée si elle n’est pas échangée dans les 60 jours suivant son émission.

  6. MAGASINS PARTICIPANTS.
    La carte GUESS List Loyalty est acceptée dans la plupart des magasins GUESS, GUESS Accessoires, GUESS Factory, G by GUESS et Marciano situés aux États-Unis (y compris Porto Rico) et au Canada, et pour l’achat de la majorité des produits vendus en ligne au www.GUESS.com, au www.GUESS.ca et au www.ShopMarciano.ca (« Magasins participants »). La carte GUESS List Loyalty n’est pas acceptée dans les emplacements suivants : emplacements internationaux, certains magasins GUESS, GUESS Accessoires et Marciano situés aux États-Unis et au Canada comme déterminé par GUESS de temps à autre; tout emplacement d’une tierce partie offrant les produits GUESS aux États-Unis, à Porto Rico ou au Canada; dans le cadre de toute commande passée par téléphone dans tout Magasin participant; ou lors de toute transaction effectuée par l’entremise du site Web d’une tierce partie. Le programme GUESS List n’est pas exécuté dans la province canadienne du Manitoba. Certaines restrictions s’appliquent.

  7. CONFIDENTIALITÉ DU MEMBRE.
    En devenant un Membre du Programme, vous acceptez de recevoir de la publicité, du matériel de marketing et autres communications de la part de GUESS et de ses filiales. Les renseignements que nous collectons seront utilisés afin de nous aider à vous offrir une expérience de magasinage plus personnalisée de même que des réductions personnalisées aux achats dans les Magasins participants. Les renseignements personnels que vous fournissez en tant que Membre du Programme seront manipulés et conservés conformément à la Politique de confidentialité de GUESS située au www.GUESS.com ou au www.GUESS.ca.

    1. En fournissant votre numéro de téléphone mobile dans le cadre de votre adhésion au programme GUESS List, vous acceptez de vous abonner aux alertes mobiles de GUESS et de recevoir jusqu’à cinq (5) messages texte par mois. Des frais de messagerie standard s’appliquent. Non offert pour les tous les téléphones/fournisseurs. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en textant « STOP » à GUESS. Pour obtenir plus d’information sur les alertes mobiles de GUESS, veuillez visiter le www.GUESS.com ou le www.GUESS.ca.

  8. MODIFICATION ET CESSATION.
    GUESS peut mettre fin ou modifier le Programme et ses modalités de temps à autre sans préavis et sans aucune obligation envers les Membres. Les mises à jour seront en vigueur dès la date de publication sur les sites Web ci-dessous; la poursuite de l’utilisation de la carte de membre Loyalty après cette date constitue l’acceptation de tous les changements. La dernière mise à jour des modalités du Programme est disponible en ligne au www.GUESS.com ou au www.GUESS.ca.

    1. GUESS peut également mettre fin au Programme en tout temps en faisant parvenir un avis par écrit au Membre par courriel (les Membres sans adresse de courriel valide seront avisés lorsqu’ils présenteront leur carte dans un Magasin participant). Lors de l’annulation du Programme, le Membre doit abandonner tous les Points accumulés non réclamés à la date déterminée de l’annulation. Toutefois, les Récompenses émises seront toujours en vigueur jusqu’à leur date d’expiration. Le Membre peut choisir de se désabonner du Programme en tout temps en faisant parvenir un avis par la poste ou par courriel. Cependant, toutes les Récompenses et les Points seront annulés sur-le-champ. Veuillez allouer 6 à 8 semaines pour la finalisation de l’annulation. GUESS se réserve le droit de mettre fin à votre Adhésion en tout temps à son exclusive discrétion, pour quelque raison que ce soit.

    2. Toute correspondance pour la carte GUESS List Loyalty doit être adressée à :
      Programme GUESS List Loyalty
      À l’attention du : Service à la clientèle
      1444, S. Alameda Street
      Los Angeles, CA 90025 États-Unis

  9. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE – ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY ET RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF
    Tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant de la présente Entente ou de l’Adhésion du Membre ou en lien avec celles-ci seront résolus par arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal (p. ex. : vous renoncez à votre droit de poursuivre devant un tribunal), excepté que vous pouvez présenter des réclamations devant la Cour des petites créances si votre réclamation est admissible. Les différends faisant l’objet d’un arbitrage incluent, sans s’y limiter, ceux résultant de l’interprétation ou de l’application de la disposition sur la résolution des différends ou en lien avec celles-ci. La Federal Arbitration Act et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à la résolution des différends dans le cadre de la présente Entente.

    Aucun juge ni aucun jury n’est présent lors de l’arbitrage, et le consentement à un examen par un tribunal d’un arbitrage est limité. Cependant, un arbitre peut remettre sur une base individuelle les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal (y compris des mesures injonctives et de redressement déclaratoire ou des dommages-intérêts d’origine législative), et doit se conformer aux modalités de la présente comme le ferait un tribunal.
    L’arbitrage sera tranché par JAMS, Inc. en vertu de ses règles par un seul arbitre possédant de l’expérience en différents de nature commerciale. Les règles de JAMS sont disponibles au www.jamsadr.org ou en composant le 1 800 352-5267. Vous pouvez choisir un arbitrage par téléphone, basé sur les documents présentés par écrit, ou en personne dans votre pays de résidence ou dans un emplacement communément décidé. L’arbitre rendra une sentence écrite pour la résolution du différend indiquant la détermination complète du différend par l’arbitre ainsi que ses conclusions factuelles et légales. La sentence de l’arbitre peut être soumise devant tout tribunal compétent.
    Le paiement de tous les droits de dépôt et frais d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de JAMS. Toutefois, à moins que l’arbitre détermine que votre ou vos réclamations sont frivoles ou présentées de mauvaise foi; [a] nous vous rembourserons ces frais pour les réclamations totalisant moins de 10 000 $, et [b] dans le cas où vous pouvez démontrer que les frais d’arbitrage seront prohibitifs lorsque comparés aux coûts des procédures, GUESS paiera pour les droits de dépôt et les frais d’audience en lien avec l’arbitrage la somme jugée nécessaire par l’arbitre pour prévenir que l’arbitrage occasionne des dépenses prohibitives, lorsque comparé aux coûts des procédures, indépendamment du résultat de l’arbitrage. De même, GUESS ne réclamera pas de frais d’avocat ou d’arbitrage, sauf si permis par la loi, et si l’arbitre détermine que la ou les réclamations présentées contre GUESS sont frivoles ou présentées de mauvaise foi.
    Vous et GUESS acceptez que toute procédure de résolution de différend SOIT INTENTÉE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU CONSOLIDÉ. Nonobstant toute disposition contraire de la présente Entente, si la renonciation au recours collectif ou consolidé mentionné dans la phrase précédente est considérée comme invalide ou inapplicable, ni vous ni GUESS ne pouvez avoir recours à l’arbitrage.
    Vous et GUESS acceptez que toute procédure de résolution de différend SOIT INTENTÉE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU CONSOLIDÉ. Nonobstant toute disposition contraire de la présente Entente, si la renonciation au recours collectif ou consolidé mentionné dans la phrase précédente est considérée comme invalide ou inapplicable, ni vous ni GUESS ne pouvez avoir recours à l’arbitrage.
    La présente Entente est régie par les lois de l’État de la Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Si la disposition concernant l’arbitrage de la présente clause est jugée inapplicable dans le cas d’un différend précis, les procédures doivent être conduites exclusivement devant un tribunal compétent en la matière (fédérale ou étatique) au sein des districts central ou du sud de l’État de la Californie ou, si applicable, devant les tribunaux étatiques des comtés de ces deux districts fédéraux.
    Nonobstant toute disposition contraire de la présente Entente, dans la mesure où GUESS apporte une modification importante à la disposition sur la résolution des différends, cette modification ne s’appliquera pas à tout différend amené à GUESS avant l’apport de ladite modification à la disposition sur la résolution des différends. Pour nous aviser d’une demande d’arbitrage, envoyez la demande à notre agent agréé : GUESS?, Inc., aux soins de CSC – Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833 États-Unis.

  10. AUCUNE GARANTIE.
    GUESS ET SES ENTITÉS AFFILIÉES, ET LEURS AGENTS RESPECTIFS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS, NE GARANTISSENT PAS, DE FAÇON EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES SELON LE PROGRAMME OU TOUT PRODUIT OU SERVICE PERTINENT ET RENONCENT FORMELLEMENT À DE TELLES GARANTIES.

    Résidents du New Jersey (NJ, États-Unis) : La clause Aucune garantie de la présente Entente ne s’applique pas à vous.

  11. NON-RESPONSABILITÉ.
    PAR LES PRÉSENTES, LE MEMBRE LIBÈRE GUESS ET SES ENTITÉS AFFILIÉES, ET LEURS AGENTS RESPECTIFS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AUTRES REPRÉSENTANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ PROVENANT DU PROGRAMME, DE L’ADHÉSION DU MEMBRE AU PROGRAMME OU DE CETTE ENTENTE OU EN RELATION AVEC CEUX-CI.

    Résidents du New Jersey (NJ, États-Unis) : La clause Non-responsabilité de la présente Entente ne s’applique pas à vous.